Les droits des grands-parents
Les droits des grands-parents A l’heure où les grands parents sont de plus en plus jeunes et de plus en plus dynamiques, leur place (juridique) dans la vie de leurs petits-enfants semble moins évidente que par le passé et peut être plus conflictuelle. Quelle est-elle lorsque les relations avec les parents sont dégradées ? Lorsque l’un des parents est décédé ? Ont-il la...Lire plus
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Le paiement de la pension alimentaire passe avant le remboursement d’un crédit immobilier
Cass. crim. 20 juin 2018, n° 17-86732 A la suite d’une ordonnance de non conciliation, le père est condamné à payer une pension alimentaire à son épouse (devoir de secours) et à leur enfant commun (contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant). Celui-ci ne s’exécutant pas, la mère dépose plainte pour abandon de famille. Devant la cour d’appel, le père, qui a reconnu ne s’être...Lire plus
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Les droits du conjoint survivant : la quotité disponible spéciale entre époux
(Commentaire d’un arrêt – Cour de cassation, 1ère chambre civile, 25 octobre 2017, n° 17-10644) Dans un précédent article, nous avons évoqué les principales règles relatives aux droits du conjoint survivant, en indiquant que la plupart de ces règles pouvaient être aménagées par testament ou par une donation entre époux. Il est ainsi possible d’augmenter les droits du conjoint...Lire plus
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Les pensions alimentaires versées aux enfants majeurs ne sont pas nécessairement des donations
(Cass. civ. 1ère, 15 novembre 2017, n° 16-26395) C’est un sujet assez récurrent : un héritier soutient que ses parents ont versé des sommes à son frère ou à sa sœur, pendant plusieurs années. L’héritier, qui s’est un peu renseigné sur le droit des successions, considère alors qu’il s’agit d’une donation, et demande à son avocat « que l’égalité soit rétablie », et que ce sommes soient «...Lire plus
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La nullité du protocole d’accord conclu entre les époux avant l’introduction de l’instance en divorce
(Commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation Cass. civ. 1ère, 27 septembre 2017, n°16-23531) C’est une question que se posent de nombreux couples qui divorcent : peut-on se mettre d’accord, avant d’engager la procédure, sur certaines conséquences du divorce, telles que l’attribution d’un bien immobilier ou le montant de la prestation compensatoire ? La Cour de cassation vient d’y...Lire plus
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Comment se règle une succession ?
Le règlement d’une succession est toujours un moment pénible et douloureux. Pénible, car les héritiers doivent réunir beaucoup d’informations en peu de temps, et disons le franchement, ils n’ont pas la tête à ça, et encore moins à voir leur notaire ou leur avocat. Douloureux, car, outre la peine du deuil, cela réveille des souvenirs, et parfois aussi, des rancœurs, des jalousies, et des...Lire plus
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